TAXES SUR LES MUTUELLES
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TAXES SUR LES MUTUELLES
Ils l'ont fait :
La majorité parlementaire n’a pas voulu entendre les arguments des mutuelles ! Lors de l’examen du projet de loi rectificatif pour 2011, les députés ont adopté le mercredi 7 septembre, en début de soirée, l’article 3 portant de 3,5% à 7% la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) par 130 voix pour et 84 voix contre. Et ce, malgré les mises en garde répétées par l’opposition sur les conséquences néfastes d’une telle mesure.
"Les mutuelles vont inévitablement répercuter cette hausse sur les cotisations. Pensez aux gens qui vont devoir se soigner", a lancé à l’adresse de ses collègues de la majorité le député Marc Bernier (UMP, Mayenne). En écho, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) a indiqué que cette mesure va "alourdir le coût des complémentaires pour l’ensemble de nos concitoyens".
Mais bon, en final, c'est voté !!
Pour en savoir plus, cliquez Cliquez ICI
La majorité parlementaire n’a pas voulu entendre les arguments des mutuelles ! Lors de l’examen du projet de loi rectificatif pour 2011, les députés ont adopté le mercredi 7 septembre, en début de soirée, l’article 3 portant de 3,5% à 7% la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) par 130 voix pour et 84 voix contre. Et ce, malgré les mises en garde répétées par l’opposition sur les conséquences néfastes d’une telle mesure.
"Les mutuelles vont inévitablement répercuter cette hausse sur les cotisations. Pensez aux gens qui vont devoir se soigner", a lancé à l’adresse de ses collègues de la majorité le député Marc Bernier (UMP, Mayenne). En écho, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) a indiqué que cette mesure va "alourdir le coût des complémentaires pour l’ensemble de nos concitoyens".
Mais bon, en final, c'est voté !!
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Bleuazur81- Messages : 101
Date d'inscription : 22/11/2010
Localisation : Dans le Tarn
Re: TAXES SUR LES MUTUELLES
REAGISSONS !!
SIGNONS LA PETITION DE LA MUTUALITE
Signez et faites signer cette pétition:
SIGNEZ EN CLIQUANT ICI
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Bleuazur81- Messages : 101
Date d'inscription : 22/11/2010
Localisation : Dans le Tarn
Re: TAXES SUR LES MUTUELLES
Notre santé toujours plus taxée
Un impôt qui ne dit pas son nom et qui va toucher tout le monde, même les plus démunis… c’est la nouvelle mesure prise par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques, comme si La santé n’était à ses yeux qu’un produit de luxe qu’il faut taxer.
Article très intéressant à lire ici
Un impôt qui ne dit pas son nom et qui va toucher tout le monde, même les plus démunis… c’est la nouvelle mesure prise par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques, comme si La santé n’était à ses yeux qu’un produit de luxe qu’il faut taxer.
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Bleuazur81- Messages : 101
Date d'inscription : 22/11/2010
Localisation : Dans le Tarn
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