Si vous êtes utilisateur de chèques emploi service (ou si vous êtes employeur à domicile)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Si vous êtes utilisateur de chèques emploi service (ou si vous êtes employeur à domicile)

Message  Bleuazur81 le Lun 30 Jan - 21:12

Shocked ATTENTION, si vous êtes particulier employant un jardinier, femme de ménage, aide ménagère, etc.., vous devez désormais assurer le suivi de vos salariés par la médecine du travail. Sont concernés tous les travailleurs à domicile et quelque soit le nombre d’heures effectuées (c'est à dire même pour une heure de travail par mois!!! Shocked

Par le jeu de la loi du 20 juillet 2011 et d’une jurisprudence récente de la Cour de Cassation, les particuliers doivent désormais assurer le suivi de leurs salariés ( à temps complet ou à temps partiel) par la médecine du travail!!

Twisted Evil Ce qui signifie que vous devez:
>> Prévoir une visite médicale tous les 2 ans,
>> Prévoir une visite après un arrêt maladie d'au moins 3 semaines...(ou 8/ jour s'il s'agit d'un AT)
>> Prévoir une visite après absence pour maladie professionnelle....ou congé maternité. Twisted Evil

Suspect Ce qui coûtera à l'employeur (c'est à dire à celui qui émet un chèque emploi service) :
>> le prix de l'adhésion à un Centre de médecine du travail: entre 70 et 120€, mais parfois plus (ce prix inclut la première visite). S’adresser au Centre de votre choix ( renseignement à la mairie).
>>ainsi, bien sur, que le coût des visites de reprise et le temps passé chez le médecin du travail Suspect

affraid Étonnant non? aurait dit ce regretté Desproges..... voilà qui va développer les officines de placement de personnel de maison.... ou le travail au noir...!!
Le bon sens fout le camp, nous vivons une drôle d'époque! affraid jocolor jocolor
Après vérification de l'information (C'EST ICI), aucune info sur les sites: du chèque emploi service, (http://www.particulieremploi.fr) du ministère de l'emploi ou du ministère de la santé....
BREF, à suivre!!




Bleuazur81

Messages : 101
Date d'inscription : 22/11/2010
Localisation : Dans le Tarn

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum